Bibliothèque officielle IFRS – IASB

IFRS 1 Applicable

First-time Adoption of International Financial Reporting Standards

Première application des Normes internationales d’information financière

Publication :

juin 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2004

IFRS 2 Applicable

Share-based Payment

Paiement fondé sur des actions

Publication :

février 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IFRS 3 Applicable

Business Combinations

Regroupements d’entreprises

Publication :

mars 2004

Entrée en vigueur :

31 mars 2004

Version révisée publiée en janvier 2008, applicable depuis le 1er juillet 2009.

IFRS 4 Remplacée

Insurance Contracts

Contrats d’assurance

Publication :

mars 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

Norme historique remplacée par IFRS 17 depuis le 1er janvier 2023.

IFRS 5 Applicable

Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Publication :

mars 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IFRS 6 Applicable

Exploration for and Evaluation of Mineral Resources

Prospection et évaluation de ressources minérales

Publication :

décembre 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2006

IFRS 7 Applicable

Financial Instruments: Disclosures

Instruments financiers : informations à fournir

Publication :

août 2005

Entrée en vigueur :

1 janv. 2007

IFRS 8 Applicable

Operating Segments

Secteurs opérationnels

Publication :

novembre 2006

Entrée en vigueur :

1 janv. 2009

IFRS 9 Applicable

Financial Instruments

Instruments financiers

Publication :

juillet 2014

Entrée en vigueur :

1 janv. 2018

Version complète publiée en juillet 2014 (première phase en novembre 2009).

IFRS 10 Applicable

Consolidated Financial Statements

États financiers consolidés

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IFRS 11 Applicable

Joint Arrangements

Partenariats

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IFRS 12 Applicable

Disclosure of Interests in Other Entities

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IFRS 13 Applicable

Fair Value Measurement

Évaluation de la juste valeur

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IFRS 14 Applicable

Regulatory Deferral Accounts

Comptes de report réglementaires

Publication :

janvier 2014

Entrée en vigueur :

1 janv. 2016

Norme intermédiaire : IFRS 20 la remplacera à compter du 1er janvier 2029.

IFRS 15 Applicable

Revenue from Contracts with Customers

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Publication :

mai 2014

Entrée en vigueur :

1 janv. 2018

IFRS 16 Applicable

Leases

Contrats de location

Publication :

janvier 2016

Entrée en vigueur :

1 janv. 2019

IFRS 17 Applicable

Insurance Contracts

Contrats d’assurance

Publication :

mai 2017

Entrée en vigueur :

1 janv. 2023

IFRS 18 Publiée, non encore applicable

Presentation and Disclosure in Financial Statements

Présentation et informations à fournir dans les états financiers

Publication :

avril 2024

Entrée en vigueur :

1 janv. 2027

Remplace IAS 1. Application anticipée permise.

IFRS 19 Publiée, non encore applicable

Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures

Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir

Publication :

mai 2024

Entrée en vigueur :

1 janv. 2027

Application anticipée permise.

IFRS 20 Publiée, non encore applicable

Regulatory Assets and Regulatory Liabilities

Actifs réglementaires et passifs réglementaires

Publication :

mai 2026

Entrée en vigueur :

1 janv. 2029

Publiée en mai 2026 ; remplacera IFRS 14.

IAS 1 Applicable

Presentation of Financial Statements

Présentation des états financiers

Publication :

septembre 2007

Entrée en vigueur :

1 janv. 2009

Remplacée par IFRS 18 à compter du 1er janvier 2027.

IAS 2 Applicable

Inventories

Stocks

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 7 Applicable

Statement of Cash Flows

Tableau des flux de trésorerie

Publication :

décembre 1992

Entrée en vigueur :

1 janv. 1994

IAS 8 Applicable

Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

Renommée « Basis of Preparation of Financial Statements » par IFRS 18 à compter de 2027.

IAS 10 Applicable

Events after the Reporting Period

Événements postérieurs à la date de clôture

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 12 Applicable

Income Taxes

Impôts sur le résultat

Publication :

octobre 1996

Entrée en vigueur :

1 janv. 1998

IAS 16 Applicable

Property, Plant and Equipment

Immobilisations corporelles

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 19 Applicable

Employee Benefits

Avantages du personnel

Publication :

juin 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IAS 20 Applicable

Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

Publication :

avril 1983

Entrée en vigueur :

1 janv. 1984

IAS 21 Applicable

The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 23 Applicable

Borrowing Costs

Coûts d’emprunt

Publication :

mars 2007

Entrée en vigueur :

1 janv. 2009

IAS 24 Applicable

Related Party Disclosures

Information relative aux parties liées

Publication :

novembre 2009

Entrée en vigueur :

1 janv. 2011

IAS 26 Applicable

Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Publication :

janvier 1987

Entrée en vigueur :

1 janv. 1988

IAS 27 Applicable

Separate Financial Statements

États financiers individuels

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IAS 28 Applicable

Investments in Associates and Joint Ventures

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Publication :

mai 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IAS 29 Applicable

Financial Reporting in Hyperinflationary Economies

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

Publication :

juillet 1989

Entrée en vigueur :

1 janv. 1990

IAS 32 Applicable

Financial Instruments: Presentation

Instruments financiers : présentation

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 33 Applicable

Earnings per Share

Résultat par action

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 34 Applicable

Interim Financial Reporting

Information financière intermédiaire

Publication :

février 1998

Entrée en vigueur :

1 janv. 1999

IAS 36 Applicable

Impairment of Assets

Dépréciation d’actifs

Publication :

mars 2004

Entrée en vigueur :

31 mars 2004

IAS 37 Applicable

Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Publication :

septembre 1998

Entrée en vigueur :

1 juil. 1999

IAS 38 Applicable

Intangible Assets

Immobilisations incorporelles

Publication :

mars 2004

Entrée en vigueur :

31 mars 2004

IAS 39 Remplacée

Financial Instruments: Recognition and Measurement

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

Remplacée en grande partie par IFRS 9 ; la comptabilité de couverture d’IAS 39 reste applicable sur option.

IAS 40 Applicable

Investment Property

Immeubles de placement

Publication :

décembre 2003

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IAS 41 Applicable

Agriculture

Publication :

février 2001

Entrée en vigueur :

1 janv. 2003

IFRIC 1 Applicable

Changes in Existing Decommissioning, Restoration and Similar Liabilities

Publication :

mai 2004

Entrée en vigueur :

1 sept. 2004

IFRIC 2 Applicable

Members’ Shares in Co-operative Entities and Similar Instruments

Publication :

novembre 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2005

IFRIC 5 Applicable

Rights to Interests arising from Decommissioning, Restoration and Environmental Rehabilitation Funds

Publication :

décembre 2004

Entrée en vigueur :

1 janv. 2006

IFRIC 6 Applicable

Liabilities arising from Participating in a Specific Market — Waste Electrical and Electronic Equipment

Publication :

septembre 2005

Entrée en vigueur :

1 déc. 2005

IFRIC 7 Applicable

Applying the Restatement Approach under IAS 29 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies

Publication :

novembre 2005

Entrée en vigueur :

1 mars 2006

IFRIC 10 Applicable

Interim Financial Reporting and Impairment

Publication :

juillet 2006

Entrée en vigueur :

1 nov. 2006

IFRIC 12 Applicable

Service Concession Arrangements

Publication :

novembre 2006

Entrée en vigueur :

1 janv. 2008

IFRIC 14 Applicable

IAS 19 — The Limit on a Defined Benefit Asset, Minimum Funding Requirements and their Interaction

Publication :

juillet 2007

Entrée en vigueur :

1 janv. 2008

IFRIC 16 Applicable

Hedges of a Net Investment in a Foreign Operation

Publication :

juillet 2008

Entrée en vigueur :

1 oct. 2008

IFRIC 17 Applicable

Distributions of Non-cash Assets to Owners

Publication :

novembre 2008

Entrée en vigueur :

1 juil. 2009

IFRIC 19 Applicable

Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments

Publication :

novembre 2009

Entrée en vigueur :

1 juil. 2010

IFRIC 20 Applicable

Stripping Costs in the Production Phase of a Surface Mine

Publication :

octobre 2011

Entrée en vigueur :

1 janv. 2013

IFRIC 21 Applicable

Levies

Publication :

mai 2013

Entrée en vigueur :

1 janv. 2014

IFRIC 22 Applicable

Foreign Currency Transactions and Advance Consideration

Publication :

décembre 2016

Entrée en vigueur :

1 janv. 2018

IFRIC 23 Applicable

Uncertainty over Income Tax Treatments

Publication :

juin 2017

Entrée en vigueur :

1 janv. 2019

SIC-7 Historique

Introduction of the Euro

Publication :

mai 1998

Entrée en vigueur :

1 juin 1998

Interprétation historique (passage à l’euro en 1999).

SIC-10 Applicable

Government Assistance — No Specific Relation to Operating Activities

Publication :

juillet 1998

Entrée en vigueur :

1 août 1998

SIC-25 Applicable

Income Taxes — Changes in the Tax Status of an Entity or its Shareholders

Publication :

juillet 2000

Entrée en vigueur :

15 juil. 2000

SIC-29 Applicable

Service Concession Arrangements: Disclosures

Publication :

décembre 2001

Entrée en vigueur :

31 déc. 2001

SIC-32 Applicable

Intangible Assets — Web Site Costs

Publication :

mars 2002

Entrée en vigueur :

25 mars 2002

Cadre conceptuel Applicable

Conceptual Framework for Financial Reporting

Cadre conceptuel de l’information financière

Publication :

mars 2018

Entrée en vigueur :

1 janv. 2020

N’est pas une norme : il ne prévaut jamais sur une norme IFRS.

Préface

Preface to IFRS Standards

Préface des normes IFRS

PS 1

IFRS Practice Statement 1 — Management Commentary

Énoncé de pratiques 1 — Commentaire de la direction

Publication :

juin 2025

Version révisée publiée en juin 2025. Document non obligatoire.

PS 2

IFRS Practice Statement 2 — Making Materiality Judgements

Énoncé de pratiques 2 — Porter des jugements sur l’importance relative

Publication :

septembre 2017

Document non obligatoire.

IFRS for SMEs Publiée, non encore applicable

IFRS for SMEs Accounting Standard (third edition)

Norme IFRS pour les PME (troisième édition)

Publication :

février 2025

Entrée en vigueur :

1 janv. 2027

La deuxième édition (2015) reste applicable jusqu’à cette date.

Améliorations annuelles — vol. 11 Applicable

Annual Improvements to IFRS Accounting Standards — Volume 11

Améliorations annuelles des normes IFRS — Volume 11

Publication :

18 juil. 2024

Entrée en vigueur :

1 janv. 2026

IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7.

IFRS 9 / IFRS 7 Applicable

Amendments to the Classification and Measurement of Financial Instruments

Amendements relatifs au classement et à l’évaluation des instruments financiers

Publication :

mai 2024

Entrée en vigueur :

1 janv. 2026

IFRS 9 / IFRS 7 Applicable

Contracts Referencing Nature-dependent Electricity

Contrats faisant référence à de l’électricité dépendant de la nature

Publication :

décembre 2024

Entrée en vigueur :

1 janv. 2026

IAS 21 Applicable

Lack of Exchangeability (Amendments to IAS 21)

Absence de convertibilité (amendements à IAS 21)

Publication :

août 2023

Entrée en vigueur :

1 janv. 2025

Corrections éditoriales

Editorial Corrections

Corrections éditoriales

Liste tenue à jour par l’IFRS Foundation.

IFRIC — vol. 14

Compilation of Agenda Decisions — Volume 14

Compilation des décisions du Comité d’interprétation — volume 14

Publication :

mai 2026

Décisions de l’IFRS Interpretations Committee publiées sur le semestre.

IFRIC

IFRS Interpretations Committee — agenda decisions

Comité d’interprétation des IFRS — décisions

Page du comité : réunions, décisions et travaux en cours.

Exposure Drafts

Documents open for comment

Projets de normes ouverts aux commentaires

Exposure Drafts et documents de consultation en cours.

Taxonomie

IFRS Accounting Taxonomy

Taxonomie IFRS