1. Objet
IFRS 360 Expert est une bibliothèque numérique donnant accès, en lecture en ligne, à l’ouvrage de Makram ZOUARI consacré aux normes IAS/IFRS.
2. Vendeur
L’abonnement est vendu par IFRS 360 Expert, [Forme juridique / legal form — à compléter], dont le siège est situé [Adresse du siège / registered address — à compléter], immatriculé sous le numéro [N° d’immatriculation / registration number — à compléter], [N° de TVA / VAT number — à compléter]. Contact : [email protected].
3. Compte et accès
L’accès à l’intégralité de la bibliothèque est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte et d’un abonnement en cours de validité, ou d’un accès attribué par l’éditeur. Certaines sections sont proposées en accès libre.
Le compte est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Le nombre d’appareils connectés simultanément est limité ; une utilisation anormale (volume de consultation inhabituel, partage de compte) peut entraîner la suspension de l’accès.
4. Licence d’utilisation
L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation en ligne du contenu, pour ses besoins propres.
Sont notamment interdits : le téléchargement, la copie, l’impression, la capture systématique, l’extraction automatisée (robots, scripts), la revente, la diffusion ou la mise à disposition de tout ou partie du contenu à des tiers, ainsi que son utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
5. Offre et prix
L’abonnement donne accès à l’intégralité de la bibliothèque numérique pendant la durée indiquée sur la page « S’abonner » (12 mois, sauf mention contraire).
Le prix est celui affiché sur la page « S’abonner » au moment de la commande. Il est exprimé en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le paiement par carte bancaire.
6. Commande et paiement
La commande est passée depuis votre compte, sur la page « S’abonner ». Elle est conclue lorsque vous acceptez les présentes conditions puis validez le paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire tunisienne sur la plateforme sécurisée ClicToPay de la Société Monétique Tunisie (SMT). Vos données de carte sont saisies uniquement sur cette plateforme : elles ne transitent pas par notre site et ne sont pas conservées par l’éditeur, qui ne reçoit que le résultat de l’opération et un numéro de carte masqué.
Le montant est débité au moment de la commande. Si le paiement est refusé ou abandonné, aucune somme n’est débitée et l’accès n’est pas ouvert.
7. Ouverture de l’accès et durée
L’accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement par ClicToPay. Il court pour la durée achetée à compter de cette confirmation.
Si vous disposez déjà d’un accès en cours, la nouvelle période s’ajoute après la date d’expiration de cet accès.
L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement : aucun prélèvement n’est effectué à son terme. Vous pouvez le renouveler à tout moment depuis la page « Mon compte ».
8. Confirmation et preuve
Après le paiement, une page de confirmation indique le numéro de commande, le montant et la date de fin d’accès. L’historique de vos paiements reste consultable dans « Mon compte ».
Une facture peut être obtenue sur simple demande à [email protected], en indiquant le numéro de commande.
Les enregistrements informatiques de l’éditeur et de ClicToPay font foi de la commande, du paiement et de leur date.
9. Droit de rétractation
La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques prévoit un délai de rétractation de dix jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat de service.
Ce droit ne peut plus être exercé lorsque le service est fourni, à votre demande, avant l’expiration de ce délai. En validant votre commande, vous demandez l’ouverture immédiate de votre accès à la bibliothèque et reconnaissez que cette ouverture met fin à votre droit de rétractation.
10. Remboursement
Un remboursement est effectué en cas de paiement en double, d’erreur technique ayant empêché l’ouverture de l’accès, ou d’indisponibilité prolongée du service imputable à l’éditeur. La demande doit être adressée à [email protected] avec le numéro de commande.
Conformément aux règles du système de paiement par carte, tout remboursement est effectué exclusivement sur la carte bancaire utilisée pour la commande, dans un délai de dix jours à compter de l’acceptation de la demande.
En cas de suspension ou de résiliation de l’accès pour manquement grave aux présentes conditions (partage de compte, copie ou extraction du contenu), aucun remboursement n’est dû.
11. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou à un paiement peut être adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Le contenu est fourni à titre informatif et pédagogique ; il ne remplace pas la lecture des textes officiels ni un conseil professionnel. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de manière absolue.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Tunis, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.