Les 40 chapitres du manuel, organisés en six parties. Les sections « Accès libre » sont ouvertes à tous. Le texte est aussi disponible en anglais.
40 chapitres · 1620 sections
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Les normes IFRS ne se lisent pas comme un code : elles se comprennent, se comparent, s’appliquent et se défendent. Entre le texte de la norme, les bases pour les conclusions qui en expliquent la logique, les décisions du Comité d’interprétation qui en précisent l’application et les situations concrètes d’une clôture, il existe un long chemin. Cet ouvrage est né du besoin de le parcourir de manière…
Le Cadre conceptuel de l’information financière (« le Cadre ») a été publié en 1989 (sous le titre « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers »), partiellement révisé en septembre 2010 (objectif de l’information financière et caractéristiques qualitatives), puis entièrement révisé en mars 2018. Le projet, lancé en 2010, a comporté un document de discussion (juillet 2013)…
IAS 1 Présentation des états financiers, en vigueur depuis 1997, laissait aux entités une très grande latitude dans la présentation de leur compte de résultat. L’IASB a identifié trois problèmes structurels dans les bases de conclusions d’IFRS 18. La prolifération des indicateurs alternatifs de performance (IAP) : EBITDA, résultat opérationnel courant, résultat ajusté — définis librement,…
IAS 7 impose à toute entité de présenter, dans ses états financiers et pour chaque période présentée, un tableau des flux de trésorerie qui informe sur les encaissements et les décaissements de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (IAS 7.1 et 4). Utilisé avec les autres états financiers, il permet d’évaluer les variations de l’actif net, la structure financière (liquidité et solvabilité) et…
Correspondance donnée à titre indicatif pour s’orienter entre les deux textes ; en cas de doute, se reporter au texte officiel.
IAS 10 prescrit (IAS 10.1 et 10.2) : quand une entité ajuste ses états financiers pour tenir compte d’événements postérieurs à la date de clôture ; les informations à fournir sur la date d’autorisation de publication des états financiers et sur les événements postérieurs à la date de clôture. La norme interdit aussi d’établir les états financiers sur la base de la continuité d’exploitation lorsque…
IAS 33 fixe les principes de détermination et de présentation du résultat par action (RPA), afin d’améliorer la comparaison des performances entre entités pour une même période, et pour une même entité entre périodes (IAS 33.1). La norme se concentre sur le dénominateur : même si le « résultat » dépend des méthodes comptables retenues, un nombre d’actions déterminé de façon homogène améliore…
Votre société est cotée et le conseil d’administration veut des chiffres en juillet, pas en mars de l’année suivante. Que faut-il publier, et avec quelle rigueur ? C’est exactement la question à laquelle répond IAS 34. 1.1.1 Objectif IAS 34 prescrit le contenu minimum d’un rapport financier intermédiaire et les principes de comptabilisation et d’évaluation applicables aux états financiers,…
IFRS 8 a été publiée en novembre 2006 et s’applique depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 (§35). Elle annule et remplace IAS 14 Information sectorielle (§37). Son élaboration s’inscrit dans le projet de convergence à court terme avec le FASB, dont la norme américaine équivalente (SFAS 131, aujourd’hui codifiée ASC 280) reposait déjà sur la même logique.
Rubrique Contenu Norme en vigueur IAS 24 Information relative aux parties liées, révisée en novembre 2009 ; elle annule et remplace IAS 24 (révisée 2003) (IAS 24.29). Date d’application Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, application rétrospective (IAS 24.28). Modifications ultérieures • IFRS 10, 11 et 12 (mai 2011) : §3, 9, 11(b), 15, 19(b)(e), 25 (IAS 24.28A).<br>• Entités…
Le passage d’un référentiel comptable (national, par exemple) aux Normes IFRS est une opération majeure : appliquer les IFRS « comme si on les avait toujours appliquées » serait coûteux, parfois impossible, et exposerait les comptes à l’usage de la rétrospection (hindsight). IFRS 1 organise cette transition : elle remplace la SIC-8 Première application des IAS comme référentiel comptable de base…
La question centrale de la comptabilisation des stocks est de déterminer le montant des coûts à comptabiliser en actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. IAS 2 apporte trois réponses : la détermination du coût des stocks (coûts d’acquisition, coûts de transformation, autres coûts) ; leur comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation…
IAS 16 s’applique aux immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre norme IFRS impose ou autorise un traitement différent (IAS 16.2). Elle ne s’applique pas (IAS 16.3) : aux immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente (IFRS 5) ; aux actifs biologiques liés à l’activité agricole, à l’exception des plantes productrices (IAS 41) ; à la comptabilisation et à…
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qualifié font partie du coût de cet actif : ils sont incorporés (capitalisés). Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés (IAS 23.1 et 23.8). La capitalisation n’est possible que s’il est probable que ces…
Terme Définition Autorité publique L’État, une autorité locale, un organisme public ou tout organisme similaire, local, national ou international. Aide publique Action de l’autorité publique visant à fournir un avantage économique spécifique à une entité ou à une catégorie d’entités répondant à certains critères. Subvention publique Aide publique prenant la forme d’un transfert de ressources à une…
IAS 40 fixe le traitement comptable des immeubles de placement (IP) et les informations à fournir à leur sujet (40.1). Elle s’applique à toute entité, quelle que soit son activité : le Conseil a refusé de limiter la norme à certaines entités (sociétés immobilières, par exemple), car il n’existe pas de frontière nette entre ces entités et les autres (Bases de conclusions, BC B7 à B9). Sont exclus…
Seuls la norme (y compris ses guides d’application intégrés) et les interprétations ont force obligatoire. La Base de conclusions et les exemples illustratifs accompagnent la norme sans en faire partie ; ils éclairent l’intention de l’IASB. Les décisions d’agenda du Comité d’interprétation expliquent comment les normes existantes s’appliquent à une situation donnée : elles ne sont pas des normes,…
Objectif (IAS 36.1). Garantir que les actifs ne sont pas comptabilisés pour un montant supérieur à leur valeur recouvrable, c’est-à-dire au montant qui sera récupéré par l’utilisation ou la vente. Si la valeur comptable excède la valeur recouvrable, l’actif est déprécié et une perte de valeur est comptabilisée. La norme précise aussi quand une perte de valeur est reprise et quelles informations fournir.
IFRS 5 spécifie la comptabilisation des actifs détenus en vue de la vente, ainsi que la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées. Elle impose : que les actifs satisfaisant aux critères de classement comme détenus en vue de la vente soient évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et que leur amortissement…
IFRS 16 (publiée en janvier 2016, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019) a remplacé quatre textes (IFRS 16.C21), qui sont donc abrogés et ne doivent plus être appliqués : Texte abrogé Objet Où le sujet est-il traité dans IFRS 16 ? IAS 17 Contrats de location Classement des contrats chez le preneur en location simple / location-financement Preneur : modèle unique au bilan…
Avant 2018, les produits étaient traités par IAS 18 Produits des activités ordinaires (ventes de biens, services, intérêts, redevances, dividendes) et IAS 11 Contrats de construction, complétées par quatre interprétations (IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC-31). L’IASB et le FASB ont jugé que ce corpus présentait trois faiblesses (BC2 à BC15) : des principes incohérents d’un secteur à l’autre :…
IAS 37 a pour objectif de garantir que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appliqués aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels sont appropriés, et que les notes fournissent des informations suffisantes pour comprendre leur nature, leur échéance et leur montant (IAS 37, Objectif). La norme s’applique à toutes les entités pour la comptabilisation des…
IAS 12 explique comment comptabiliser les impôts sur le résultat, c’est-à-dire l’impôt de l’année (impôt exigible) et les conséquences fiscales futures des opérations déjà comptabilisées (impôts différés) (IAS 12.1). Les impôts sur le résultat comprennent (IAS 12.2) : tous les impôts nationaux et étrangers calculés sur des bénéfices imposables ; les impôts de distribution, comme les retenues à la…
IAS 19 prescrit le traitement comptable des avantages du personnel et les informations à fournir à leur sujet. Les avantages du personnel sont les contreparties de toute forme accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. La norme impose à l’entité de comptabiliser : un passif lorsqu’un membre du personnel a rendu des…
IFRS 2 a été publiée en février 2004 et s’applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005 (IFRS 2.60). Depuis, les principes de base n’ont pas changé ; la norme a été complétée par des amendements ciblés, résumés ci-dessous. Texte Date d’application (IFRS 2) Apport principal Conditions d’acquisition et annulations (janv. 2008) Exercices ouverts à compter du 1er janv. 2009 (§62) Notion de…
Quatre prises de position de l’IASB organisent la comptabilisation des instruments financiers. Chacune répond à une question différente : Norme Question à laquelle elle répond Contenu principal IAS 32 Comment présenter l’instrument : dette ou capitaux propres ? Définitions, distinction dettes / capitaux propres, instruments composés, actions propres, compensation, présentation des intérêts,…
La norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur a été publiée par l’IASB en mai 2011. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (IFRS 13.C1), de façon prospective (IFRS 13.C2). Ses objectifs sont (IFRS 13.1) : définir la juste valeur de manière unique (simplification et homogénéisation des définitions auparavant dispersées dans de nombreuses normes) ; intégrer dans une…
Une entité peut avoir une activité internationale de deux façons : en concluant des transactions en monnaie étrangère, ou en détenant des établissements à l’étranger. Elle peut en outre présenter ses états financiers dans une monnaie étrangère. IAS 21 prescrit : comment intégrer les transactions en monnaie étrangère et les établissements à l’étranger dans les états financiers ; comment convertir…
À l’issue de ce chapitre, l’étudiant doit être capable de : dire quand IAS 29 s’applique et comment l’hyperinflation est identifiée, sans seuil mécanique ; distinguer éléments monétaires, indexés et non monétaires, et choisir l’indice et la date de départ du retraitement ; retraiter un état de la situation financière, un état du résultat global et un tableau de flux de trésorerie au coût…
IFRS 10 a été publiée en mai 2011 avec IFRS 11, IFRS 12 et les versions révisées d’IAS 27 (états financiers individuels) et d’IAS 28. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (C1). Elle remplace les dispositions d’IAS 27 relatives aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC-12 Consolidation — Entités ad hoc (C8 et C9). POURQUOI ? — Bases de conclusions — BC29…
Lorsqu’une entreprise en rachète une autre, deux questions comptables se posent immédiatement : que vaut réellement ce qui a été acheté (chaque actif, chaque dette) et qu’est-ce qui reste, une fois tout cela évalué, que l’on a payé en plus (le goodwill) ? IFRS 3 répond à ces deux questions en imposant une méthode unique, la méthode de l’acquisition. L’objectif de la norme (IFRS 3.1) est…
IFRS 11 impose de comptabiliser un partenariat selon les droits et obligations des parties, et non selon sa forme juridique. Toutes les sommes de ce cours sont exprimées en unités monétaires (U.M.).
IFRS 12 impose de fournir des informations permettant aux utilisateurs d’évaluer (a) la nature des intérêts détenus dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés et (b) les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie. Deux principes gouvernent l’ensemble de la norme : Principe d’adéquation (§3) : si les informations…
IAS 27 est une norme courte, mais elle est au cœur de l’architecture des normes de consolidation. Depuis 2011, elle ne traite plus que d’un seul sujet : la comptabilisation des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dans les états financiers individuels d’une entité. Les règles de consolidation ont été transférées dans IFRS 10, celles relatives aux…
IAS 28 fixe la comptabilisation des participations dans les entreprises associées et les coentreprises, et impose la méthode de la mise en équivalence (MEE) à tout investisseur qui exerce une influence notable ou un contrôle conjoint (§1-2). Ce support intègre la norme, ses bases pour les conclusions (BC), l’exemple illustratif de 2017 sur les intérêts à long terme, les décisions d’agenda de…
IFRS 4 (2004) était une norme transitoire : elle donnait la définition du contrat d’assurance mais laissait, sauf exceptions, les assureurs évaluer leurs provisions techniques selon les règles nationales. Il en résultait une comparabilité internationale limitée et des asymétries comptables avec IFRS 9 (actifs financiers en juste valeur, passifs d’assurance au coût historique). IFRS 17 a été…
IAS 41 prescrit le traitement comptable et les informations à fournir liés à l’activité agricole, un sujet qu’aucune autre norme ne traite. Elle couvre la période qui va de la croissance de l’animal ou de la plante jusqu’à la récolte. Après la récolte, la norme IAS 2 Stocks (ou une autre norme applicable) prend le relais. Le choix de la juste valeur diminuée des coûts de la vente s’explique par la…
Lorsque l’IASB a repris les travaux de l’IASC sur les industries extractives, aucune norme IFRS ne traitait directement de ce secteur. Une entité qui adoptait les IFRS en 2005 aurait donc dû confronter ses méthodes de prospection à la hiérarchie des sources d’IAS 8 (§10-12), au risque de changements coûteux et répétés (BC2). Publiée en décembre 2004, IFRS 6 a été conçue comme une étape…
Dans plusieurs secteurs (électricité, gaz, eau, transport, télécommunications), l’État ou un régulateur fixe ou encadre le prix que l’entité peut facturer à ses clients. Le régulateur autorise en général l’entité à récupérer ses coûts et à dégager une rémunération raisonnable, mais pas forcément dans la période où elle supporte ces coûts. Il peut aussi lui demander de restituer plus tard un…
IAS 26 répond à une question assez simple : quand un régime de retraite établit des états financiers, comment doit-il rendre compte de sa situation ? Le régime est traité comme une entité autonome, distincte des employeurs de ses adhérents (IAS 26.2). Ses états sont destinés aux adhérents pris ensemble, comme un groupe. Le relevé individuel de droits que chaque adhérent reçoit de son côté est hors…
IFRS 19 est une norme d’information à fournir uniquement (§1). L’entité qui l’applique conserve toutes les règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des autres Normes IFRS de comptabilité ; elle remplace seulement leurs obligations d’information par celles d’IFRS 19 (§2). Le choix est volontaire. Conséquences directes (§3 et §4) : les obligations d’information des autres normes…
Les définitions résument celles des normes IFRS ; la référence entre parenthèses indique la norme d’origine. Les termes sont classés par ordre alphabétique du terme français. Terme français Anglais Définition Actif biologique Biological asset Animal vivant ou plante vivante (IAS 41). Actif d’impôt différé Deferred tax asset Impôt sur le résultat recouvrable au cours de périodes futures, au titre…