1. Responsable du traitement
IFRS 360 Expert — [Adresse du siège / registered address — à compléter] — [email protected].
2. Données collectées
Compte : nom, adresse e-mail, organisation (facultatif), langue préférée, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible).
Sécurité et accès : sessions de connexion (date, adresse IP, navigateur, pays), journal des événements de sécurité, historique de lecture (sections consultées) permettant la reprise de lecture et la protection du contenu.
Contact : les informations transmises via le formulaire de contact.
Paiements : numéro de commande, montant, date, statut, adresse e-mail du payeur, numéro de carte masqué (par exemple 4111**1111) et code d’autorisation. Le numéro complet de la carte n’est jamais reçu ni conservé par l’éditeur.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion des accès à la bibliothèque numérique (exécution du contrat) ; sécurité du service et protection du contenu contre la copie et le partage non autorisés (intérêt légitime) ; réponse à vos demandes (intérêt légitime).
Pour protéger l’œuvre, le contenu affiché est marqué de manière visible et invisible avec l’identifiant de votre compte. Ce marquage sert uniquement à identifier l’origine d’une éventuelle diffusion non autorisée.
4. Durées de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées. Les sessions expirent après 30 jours d’inactivité. Les journaux de sécurité sont conservés 12 mois au maximum.
Les données de paiement sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables, y compris après la suppression du compte.
5. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : un cookie de session sécurisé (connexion) et un cookie mémorisant la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tiers n’est déposé. Les préférences de lecture (taille du texte, thème) sont stockées localement dans votre navigateur.
6. Sous-traitants
Hébergement et base de données : Cloudflare, Inc.. Les données peuvent être traitées en dehors de votre pays dans le respect des garanties appropriées.
Paiement : la Société Monétique Tunisie (plateforme ClicToPay) et votre banque traitent les données de paiement pour exécuter et sécuriser la transaction.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » ou nous écrire à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.