Glossaire bilingue

Les termes clés des normes IAS / IFRS avec leur équivalent anglais ou français et une définition courte. La référence entre parenthèses indique la norme d’origine.

125 termes

Français	Anglais	Définition
Actif biologique	Biological asset	Animal vivant ou plante vivante (IAS 41).
Actif d’impôt différé	Deferred tax asset	Impôt sur le résultat recouvrable au cours de périodes futures, au titre de différences temporelles déductibles, de pertes fiscales et de crédits d’impôt reportables (IAS 12).
Actif éventuel	Contingent asset	Actif potentiel résultant d’événements passés, dont l’existence ne sera confirmée que par des événements futurs incertains échappant au contrôle de l’entité ; il n’est pas comptabilisé (IAS 37).
Actif financier	Financial asset	Trésorerie, instrument de capitaux propres d’une autre entité, droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, ou certains contrats réglés en instruments de capitaux propres de l’entité (IAS 32.11).
Actif non courant détenu en vue de la vente	Non-current asset held for sale	Actif dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par une vente et non par l’utilisation continue ; il est évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 5).
Actif qualifié	Qualifying asset	Actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu ; ses coûts d’emprunt sont incorporés à son coût (IAS 23).
Actif sur contrat	Contract asset	Droit de l’entité à une contrepartie en échange de biens ou de services déjà transférés au client, lorsque ce droit est subordonné à autre chose que l’écoulement du temps (IFRS 15).
Actifs du régime	Plan assets	Actifs détenus par un fonds d’avantages à long terme ou contrats d’assurance éligibles, servant exclusivement à payer les avantages du personnel (IAS 19).
Activité abandonnée	Discontinued operation	Composante d’une entité qui a été cédée ou est classée comme détenue en vue de la vente et qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte (IFRS 5).
Actualisation	Discounting	Calcul de la valeur présente de flux futurs au moyen d’un taux d’actualisation ; la désactualisation (unwinding) est la charge financière qui en résulte avec le temps.
Amortissement	Depreciation / Amortisation	Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité ; « depreciation » pour les immobilisations corporelles, « amortisation » pour les incorporelles.
Avantages du personnel	Employee benefits	Toutes les formes de contrepartie accordées par l’entité en échange des services rendus par ses membres du personnel (IAS 19).
Base fiscale	Tax base	Montant attribué à un actif ou à un passif à des fins fiscales ; sa comparaison avec la valeur comptable fait apparaître les différences temporelles (IAS 12).
Bénéfice imposable	Taxable profit	Bénéfice (perte) d’une période, déterminé selon les règles établies par les autorités fiscales, sur lequel l’impôt exigible est payable (IAS 12).
Capitaux propres	Equity	Intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs (Cadre conceptuel).
Catégorie exploitation	Operating category	Catégorie résiduelle du compte de résultat regroupant les produits et charges non classés dans les autres catégories (IFRS 18).
Catégorie financement	Financing category	Catégorie du compte de résultat regroupant les produits et charges liés aux passifs de financement de l’entité et à certains autres éléments (IFRS 18).
Catégorie investissement	Investing category	Catégorie du compte de résultat regroupant les produits et charges des actifs qui génèrent un rendement largement indépendamment des autres ressources de l’entité (IFRS 18).
Chiffre d’affaires (produits des activités ordinaires)	Revenue	Produits résultant des activités ordinaires de l’entité, comptabilisés selon le modèle en cinq étapes (IFRS 15).
Client	Customer	Partie qui a conclu un contrat avec l’entité pour obtenir des biens ou des services issus de ses activités ordinaires, en échange d’une contrepartie (IFRS 15).
Coentreprise	Joint venture	Partenariat dans lequel les parties ayant le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de l’accord ; elle est mise en équivalence (IFRS 11, IAS 28).
Comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC)	IFRS Interpretations Committee	Comité qui traite les questions d’application des normes ; il publie des interprétations (IFRIC) et des décisions d’agenda.
Compensation	Offsetting	Présentation d’un actif et d’un passif pour leur montant net, lorsque l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser et l’intention de régler net (IAS 32).
Composante de financement importante	Significant financing component	Effet de l’échelonnement des paiements du contrat qui procure au client ou à l’entité un avantage financier important ; le prix de transaction est ajusté (IFRS 15).
Comptabilité de couverture	Hedge accounting	Traitement comptable qui rapproche en résultat les effets de l’instrument de couverture et ceux de l’élément couvert (IFRS 9).
Compte de report réglementaire	Regulatory deferral account	Solde de charges ou de produits qui ne serait pas comptabilisé selon les autres IFRS mais qui est inclus dans les tarifs réglementés (IFRS 14).
Conditions d’acquisition des droits	Vesting conditions	Conditions (de service ou de performance) qui déterminent si l’entité reçoit les services de la contrepartie dans un paiement fondé sur des actions (IFRS 2).
Contrat (IFRS 15)	Contract	Accord entre deux parties ou plus qui crée des droits et des obligations exécutoires (IFRS 15).
Contrat d’assurance	Insurance contract	Contrat par lequel une partie accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie en convenant de l’indemniser si un événement futur incertain la lèse (IFRS 17).
Contrat de location	Lease	Contrat par lequel le droit de contrôler l’utilisation d’un bien identifié est cédé pour une période déterminée moyennant une contrepartie (IFRS 16).
Contrat déficitaire	Onerous contract	Contrat dont les coûts inévitables d’exécution excèdent les avantages économiques attendus ; il donne lieu à une provision (IAS 37).
Contrôle	Control	Pouvoir sur l’entité émettrice, exposition à des rendements variables et capacité d’utiliser ce pouvoir pour influer sur ces rendements (IFRS 10).
Contrôle conjoint	Joint control	Partage contractuellement convenu du contrôle d’un accord, qui n’existe que lorsque les décisions sur les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties (IFRS 11).
Coût amorti	Amortised cost	Montant de l’évaluation initiale, diminué des remboursements de principal, augmenté ou diminué de l’amortissement cumulé (méthode du taux d’intérêt effectif) et ajusté de la correction de valeur pour pertes (IFRS 9).
Coût de transaction	Transaction cost	Coût marginal directement attribuable à l’acquisition, à l’émission ou à la sortie d’un actif ou d’un passif financier (IFRS 9).
Coût d’emprunt	Borrowing cost	Intérêts et autres coûts supportés par une entité dans le cadre de l’emprunt de fonds (IAS 23).
Coût des services passés	Past service cost	Variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre de prestations définies résultant d’une modification ou d’une réduction de régime (IAS 19).
Coûts de sortie (coûts de la vente)	Costs of disposal	Coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif, hors charges financières et impôt (IAS 36, IFRS 5).
Date de transition aux IFRS	Date of transition to IFRSs	Début de la première période pour laquelle l’entité présente une information comparative complète selon les IFRS (IFRS 1).
Décomptabilisation	Derecognition	Retrait d’un actif ou d’un passif de l’état de la situation financière (Cadre conceptuel, IFRS 9).
Dépréciation	Impairment	Situation dans laquelle la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable (IAS 36) ; pour les instruments financiers, comptabilisation des pertes de crédit attendues (IFRS 9).
Dérivé	Derivative	Instrument financier dont la valeur varie en fonction d’un sous-jacent, qui ne requiert pas d’investissement net initial significatif et qui est réglé à une date future (IFRS 9).
Dérivé incorporé	Embedded derivative	Composante d’un contrat hybride, comprenant aussi un contrat hôte non dérivé, qui fait varier une partie des flux de trésorerie du contrat à la manière d’un dérivé autonome (IFRS 9).
Différence liée aux participations (différence extérieure)	Outside basis difference	Écart entre la valeur comptable d’une participation dans une filiale, une entreprise associée ou un partenariat et sa base fiscale (IAS 12).
Différence temporelle	Temporary difference	Écart entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale, source d’impôts différés (IAS 12).
Écart d’acquisition (goodwill)	Goodwill	Actif représentant les avantages économiques futurs issus d’autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement ; il n’est pas amorti mais testé annuellement (IFRS 3, IAS 36).
Écart de change	Exchange difference	Écart résultant de la conversion d’un même nombre d’unités d’une monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle à des cours différents (IAS 21).
Éléments du résultat global recyclables / non recyclables	Items of OCI that will / will not be reclassified to profit or loss	Éléments des autres éléments du résultat global reclassés ou non en résultat net lors de périodes ultérieures (IAS 1, IFRS 18).
Entité d’investissement	Investment entity	Entité qui obtient des fonds d’investisseurs pour leur fournir des services de gestion d’investissements, dans le seul but de réaliser des rendements, et évalue ses investissements à la juste valeur (IFRS 10).
Entité structurée	Structured entity	Entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle (IFRS 12).
Entreprise associée	Associate	Entité sur laquelle l’investisseur exerce une influence notable ; elle est mise en équivalence (IAS 28).
Entreprise commune	Joint operation	Partenariat dans lequel les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs relatifs à l’accord (IFRS 11).
Erreur d’une période antérieure	Prior period error	Omission ou inexactitude dans les états financiers résultant de l’utilisation erronée d’informations fiables disponibles ; elle est corrigée de façon rétrospective (IAS 8).
Estimation comptable	Accounting estimate	Montant monétaire des états financiers soumis à une incertitude de mesure (IAS 8).
Événement postérieur à la date de clôture	Event after the reporting period	Événement favorable ou défavorable survenant entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états financiers (IAS 10).
Exemption de comptabilisation initiale	Initial recognition exemption	Exception à la comptabilisation d’impôts différés lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans certaines transactions (IAS 12.15 et 24).
Filiale	Subsidiary	Entité contrôlée par une autre entité (IFRS 10).
Frais de développement	Development costs	Application des résultats de la recherche à un plan ou à un modèle en vue de la production de produits ou de procédés nouveaux ; ils sont immobilisés si six critères sont démontrés (IAS 38).
Groupe destiné à être cédé	Disposal group	Groupe d’actifs à céder ensemble lors d’une transaction unique, avec les passifs qui leur sont directement associés (IFRS 5).
Hautement probable (limitation de la contrepartie variable)	Highly probable	Seuil de la limitation de la contrepartie variable : il est hautement probable qu’aucune reprise significative du cumul des produits comptabilisés ne surviendra (IFRS 15).
Hiérarchie des justes valeurs	Fair value hierarchy	Classement des données d’entrée des techniques d’évaluation en trois niveaux selon leur observabilité (IFRS 13).
Hyperinflation	Hyperinflation	Situation économique dans laquelle, notamment, le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 % ; les états financiers sont retraités (IAS 29).
Immeuble de placement	Investment property	Bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, et non pour l’utiliser dans la production ou la vente (IAS 40).
Immobilisation corporelle	Property, plant and equipment	Actif corporel détenu pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location ou à des fins administratives, et que l’on s’attend à utiliser sur plus d’un exercice (IAS 16).
Immobilisation incorporelle	Intangible asset	Actif non monétaire identifiable, dépourvu de substance physique (IAS 38).
Impôt différé	Deferred tax	Impôt sur le résultat payable ou recouvrable au titre des différences temporelles, des pertes fiscales et des crédits d’impôt reportables (IAS 12).
Impôt exigible	Current tax	Montant d’impôt sur le résultat payable (recouvrable) au titre du bénéfice imposable (de la perte fiscale) de la période (IAS 12).
Information significative	Material information	Information dont l’omission, l’inexactitude ou l’obscurcissement pourrait raisonnablement influencer les décisions des utilisateurs des états financiers (Cadre conceptuel, IAS 1, IFRS 18).
Informations significatives sur les méthodes comptables	Material accounting policy information	Informations sur les méthodes comptables susceptibles d’influencer raisonnablement les décisions des utilisateurs des états financiers (IAS 1, IFRS 18).
Instrument de capitaux propres	Equity instrument	Contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs (IAS 32).
Instrument de couverture	Hedging instrument	Instrument désigné dont la juste valeur ou les flux de trésorerie devraient compenser ceux de l’élément couvert (IFRS 9).
Instrument financier	Financial instrument	Contrat qui donne naissance à la fois à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre (IAS 32).
Instrument financier composé	Compound financial instrument	Instrument comprenant à la fois une composante passif et une composante capitaux propres, présentées séparément (IAS 32).
Juste valeur	Fair value	Prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants du marché à la date d’évaluation (IFRS 13).
Juste valeur par autres éléments du résultat global (JVOCI)	Fair value through other comprehensive income (FVOCI)	Catégorie d’évaluation de certains actifs financiers dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global (IFRS 9).
Juste valeur par le résultat net (JVRN)	Fair value through profit or loss (FVTPL)	Catégorie d’évaluation dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat net (IFRS 9).
Location simple	Operating lease	Chez le bailleur, location autre qu’une location-financement (IFRS 16).
Location-financement	Finance lease	Chez le bailleur, location qui transfère en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent (IFRS 16).
Loi quasi adoptée	Substantively enacted	Loi dont le processus d’adoption est en pratique achevé ; elle sert à évaluer les impôts exigibles et différés (IAS 12).
Marge sur services contractuelle (MSC)	Contractual service margin (CSM)	Composante du passif d’un groupe de contrats d’assurance représentant le bénéfice non acquis, comptabilisé en résultat à mesure que les services sont fournis (IFRS 17).
Matérialité	Materiality	Seuil d’importance au-delà duquel une information influence les décisions des utilisateurs ; apprécié selon la nature et le montant.
Mesure de performance définie par la direction (MPM)	Management-defined performance measure (MPM)	Sous-total de produits et de charges utilisé dans la communication publique pour exprimer la vision de la direction sur la performance, hors sous-totaux spécifiés par les IFRS (IFRS 18).
Méthode de la mise en équivalence	Equity method	Méthode selon laquelle la participation est initialement comptabilisée au coût puis ajustée de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entité détenue (IAS 28).
Méthode de l’acquisition	Acquisition method	Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises : identification de l’acquéreur, date d’acquisition, évaluation des actifs et passifs identifiables et du goodwill (IFRS 3).
Méthode du taux d’intérêt effectif (TIE)	Effective interest method	Méthode de calcul du coût amorti et d’affectation des produits ou charges d’intérêts sur la période concernée (IFRS 9).
Modèle économique	Business model	Manière dont l’entité gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie : encaissement des flux contractuels, vente, ou les deux (IFRS 9).
Monnaie de présentation	Presentation currency	Monnaie dans laquelle les états financiers sont présentés (IAS 21).
Monnaie fonctionnelle	Functional currency	Monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités (IAS 21).
Obligation de prestation	Performance obligation	Promesse de transférer au client un bien ou un service distinct, ou une série de biens ou services distincts essentiellement identiques (IFRS 15).
Obligation implicite	Constructive obligation	Obligation découlant des actes de l’entité qui ont créé chez des tiers une attente légitime qu’elle assumera certaines responsabilités (IAS 37).
Obligation locative	Lease liability	Passif du preneur correspondant à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés (IFRS 16).
Paiement fondé sur des actions	Share-based payment	Transaction dans laquelle l’entité reçoit des biens ou services en contrepartie d’instruments de capitaux propres ou d’un montant fondé sur leur prix (IFRS 2).
Participation ne donnant pas le contrôle (PNDC)	Non-controlling interest (NCI)	Part de capitaux propres d’une filiale qui n’est pas attribuable, directement ou indirectement, à la société mère (IFRS 10, IFRS 3).
Partie liée	Related party	Personne ou entité liée à l’entité qui prépare les états financiers, par le contrôle, le contrôle conjoint, l’influence notable ou des fonctions de dirigeant (IAS 24).
Passif d’impôt différé	Deferred tax liability	Impôt sur le résultat payable au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables (IAS 12).
Passif éventuel	Contingent liability	Obligation potentielle dont l’existence dépendra d’événements futurs incertains, ou obligation actuelle non comptabilisée faute de sortie probable ou d’estimation fiable (IAS 37).
Passif financier	Financial liability	Obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables (IAS 32).
Passif sur contrat	Contract liability	Obligation de transférer des biens ou des services à un client pour lesquels l’entité a déjà reçu une contrepartie ou dont le montant est exigible (IFRS 15).
Perte de crédit attendue (ECL)	Expected credit loss	Moyenne pondérée des pertes de crédit, les pondérations étant les probabilités de défaillance (IFRS 9).
Perte de valeur	Impairment loss	Montant par lequel la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie excède sa valeur recouvrable (IAS 36).
Pilier 2	Pillar Two	Règles de l’OCDE instaurant un impôt minimum effectif de 15 % pour les grands groupes ; IAS 12 prévoit une exception à la comptabilisation d’impôts différés correspondants (IAS 12).
Prix de transaction	Transaction price	Montant de contrepartie auquel l’entité s’attend à avoir droit en échange du transfert de biens ou services promis, hors montants perçus pour compte de tiers (IFRS 15).
Prix de vente spécifique	Stand-alone selling price	Prix auquel l’entité vendrait séparément un bien ou service promis à un client ; base de l’allocation du prix de transaction (IFRS 15).
Produits et charges inhabituels	Unusual income and expenses	Produits et charges dont la nature ou l’ampleur est limitée et dont on ne s’attend pas raisonnablement à ce qu’ils se reproduisent à l’avenir (IFRS 18).
Provision	Provision	Passif dont l’échéance ou le montant est incertain (IAS 37).
Régime à cotisations définies	Defined contribution plan	Régime postérieur à l’emploi dans lequel l’entité verse des cotisations fixes à une entité distincte et n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires (IAS 19).
Régime à prestations définies	Defined benefit plan	Régime postérieur à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies (IAS 19).
Regroupement d’entreprises	Business combination	Transaction ou autre événement par lequel un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs entreprises (IFRS 3).
Report en avant / en arrière	Carry forward / carry back	Imputation d’une perte fiscale sur les bénéfices imposables de périodes ultérieures ou antérieures (IAS 12).
Résultat avant financement et impôts	Profit or loss before financing and income taxes	Deuxième sous-total obligatoire du compte de résultat (IFRS 18).
Résultat d’exploitation	Operating profit or loss	Premier sous-total obligatoire du compte de résultat (IFRS 18).
Résultat global	Total comprehensive income	Variation des capitaux propres de la période résultant des transactions autres que celles avec les propriétaires ; il comprend le résultat net et les autres éléments du résultat global (IAS 1, IFRS 18).
Résultat par action (RPA)	Earnings per share (EPS)	Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires rapporté au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (IAS 33).
Retraitement rétrospectif	Retrospective restatement	Correction de la comptabilisation, de l’évaluation et de l’information à fournir comme si une erreur antérieure n’avait jamais été commise (IAS 8).
Secteur opérationnel	Operating segment	Composante d’une entité dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles (IFRS 8).
Sous-location	Sublease	Opération dans laquelle un bien sous-jacent est reloué par un preneur (bailleur intermédiaire) à un tiers (IFRS 16).
Subvention publique	Government grant	Aide publique prenant la forme d’un transfert de ressources à une entité en contrepartie du respect passé ou futur de certaines conditions (IAS 20).
Taux d’emprunt marginal	Incremental borrowing rate	Taux que le preneur aurait à payer pour emprunter, sur une durée et avec une garantie similaires, les fonds nécessaires pour obtenir un bien de valeur similaire (IFRS 16).
Taux d’impôt effectif	Effective tax rate	Charge d’impôt rapportée au résultat avant impôt, faisant l’objet d’un rapprochement avec le taux théorique (IAS 12).
Traitement fiscal incertain	Uncertain tax treatment	Traitement fiscal dont l’acceptation par l’administration fiscale est incertaine (IFRIC 23).
Unité génératrice de trésorerie (UGT)	Cash-generating unit (CGU)	Plus petit groupe identifiable d’actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes (IAS 36).
Valeur d’utilité	Value in use	Valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif ou d’une UGT et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité (IAS 36).
Valeur nette de réalisation (VNR)	Net realisable value	Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente (IAS 2).
Valeur recouvrable	Recoverable amount	Montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT (IAS 36).
Valeur résiduelle	Residual value	Montant net estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie d’un actif, après déduction des coûts de sortie, si l’actif avait déjà l’âge et l’état attendus en fin de durée d’utilité (IAS 16).

Ce glossaire est l’annexe A de l’ouvrage. Ouvrir dans le lecteur